SwapVeg

Conditions générales d’utilisation

Article 1 Champ d’application et parties au contrat

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) s’appliquent à l’utilisation des deux applications SwapVeg et Smartes Kochbuch — chacune désignée individuellement ci-après par « l’App » — ainsi que du site web swapveg.de, mis à disposition par Daniel Drotleff, c/o Impressumservice Dein-Impressum, Stettiner Str. 41, 35410 Hungen (ci-après « l’Éditeur »).

L’Utilisateur conclut le contrat séparément pour chaque App. Un compte dans l’une des Apps ne confère aucun droit dans l’autre ; la résiliation et la suppression ne produisent d’effet que pour l’App qu’elles concernent. Lorsqu’une disposition ne s’applique qu’à l’une des deux Apps, elle est expressément désignée comme telle dans les présentes CGU ; toutes les autres dispositions s’appliquent aux deux.

Article 2 Prestations

  1. Les deux Apps permettent aux Utilisateurs de scanner des recettes et de les numériser à l’aide d’une IA, d’enregistrer leurs propres recettes, de les partager avec d’autres, de noter les recettes d’autres Utilisateurs et de les enregistrer comme favoris, ainsi que de reporter des ingrédients dans une liste de courses. Pour chaque recette, l’App estime à partir des ingrédients les valeurs nutritionnelles par portion ainsi que le nombre de portions (cf. article 7, point 3). En outre :

    S’applique uniquement à SwapVeg

    Sur demande, l’App transforme une recette scannée, à l’aide d’une IA, en une variante végane ou végétarienne.

    S’applique uniquement à Smartes Kochbuch

    L’App rassemble en un seul endroit des recettes de tous les régimes alimentaires. Elle situe les valeurs nutritionnelles estimées par rapport aux objectifs nutritionnels définis par l’Utilisateur ; le préréglage suit les valeurs de référence de la Deutsche Gesellschaft für Ernährung, la Société allemande de nutrition. Sur demande, l’IA adapte une recette scannée à ces objectifs ou la transforme en une variante végane ou végétarienne — les deux sont facultatifs et ne restreignent pas les autres fonctions.

  2. L’utilisation de l’App est entièrement gratuite. Il n’existe aucune fonction payante, aucun achat intégré et aucune publicité. Certaines fonctions supplémentaires peuvent être réservées à des Utilisateurs testeurs sélectionnés. Afin de limiter les coûts de traitement, la fonction de scan assistée par IA est limitée à un quota hebdomadaire équitable (actuellement 5 scans par semaine).
  3. L’Éditeur peut modifier ou étendre l’App dans la mesure où un motif valable l’exige (p. ex. adaptation à un nouvel environnement technique, sécurité informatique, évolution du cadre juridique ou développement des fonctions) et où la modification est raisonnable et gratuite pour l’Utilisateur. L’Utilisateur est informé à l’avance, dans un délai raisonnable, par e-mail ou sur un autre support durable, des modifications qui affectent plus que de façon négligeable l’utilisabilité de l’App ainsi que d’un arrêt complet de l’App ; une notification peut en outre être affichée dans l’App. Avant un arrêt, il a la possibilité d’exporter ses recettes enregistrées.

Article 3 Inscription et compte utilisateur

  1. L’utilisation requiert un âge minimum de 16 ans. En s’inscrivant, l’Utilisateur confirme qu’il a au moins 16 ans. La même limite est mentionnée à la section 11 de la politique de confidentialité.
  2. L’utilisation de l’App requiert une inscription avec une adresse e-mail valide, un mot de passe et un nom d’utilisateur.
  3. L’Utilisateur est tenu de fournir des informations véridiques et de traiter ses identifiants de connexion de manière confidentielle.
  4. Les comptes multiples par personne ne sont pas autorisés.

Article 4 Obligations de l’Utilisateur

  1. L’Utilisateur s’engage à ne publier aucun contenu illicite, injurieux, discriminatoire ou autrement choquant.
  2. Pour les recettes publiées, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il détient les droits nécessaires sur les photos utilisées — en particulier, les photos doivent avoir été prises par lui-même et montrer son propre plat cuisiné. Les photos issues de livres de cuisine, de magazines ou d’internet sont protégées par le droit d’auteur et ne sont pas autorisées.
  3. En cas de violation des présentes CGU, l’Éditeur peut, selon la gravité, retirer le contenu, en restreindre la visibilité, suspendre temporairement le compte ou, en cas de violations graves ou répétées, résilier la relation d’utilisation sans préavis ; il respecte à cet égard le principe de proportionnalité. L’Utilisateur est informé sans délai du retrait d’un contenu, avec indication du motif. L’Utilisateur est informé au préalable d’une suspension ou d’une résiliation envisagée et a la possibilité de présenter ses observations, sauf si un délai d’attente ne peut raisonnablement être exigé de l’Éditeur (p. ex. en cas de contenus manifestement illicites ou d’obligations légales) ; l’audition est alors rattrapée sans délai et la décision réexaminée. La procédure de signalement est régie par l’article 8.

Article 5 Contenus et licence

En publiant une recette, l’Utilisateur accorde à l’Éditeur un droit d’utilisation simple, gratuit et non exclusif d’afficher la recette dans l’App et sur le site web swapveg.de. L’Utilisateur reste titulaire de tous les droits et peut à tout moment retirer la recette de la publication.

Article 6 Autorisations et traitement des données

  1. Accès à la caméra et aux photos : pour la fonction de scan, l’App a besoin d’accéder à la caméra et à la galerie de photos. L’accès n’a lieu que lorsque l’Utilisateur prend ou sélectionne activement une photo. Aucun enregistrement n’est effectué sans déclenchement par l’Utilisateur et aucun accès à la caméra n’a lieu en arrière-plan.
  2. Traitement et stockage des contenus : les contenus saisis ou photographiés par l’Utilisateur (en particulier les textes et les photos de recettes) sont traités automatiquement pour la fourniture de l’App — y compris la reconnaissance de texte et la transformation assistée par IA en variantes véganes/végétariennes par des sous-traitants liés par contrat — et, dans la mesure nécessaire, stockés sur les serveurs de l’Éditeur ainsi qu’en local sur l’appareil. La base juridique est l’exécution du contrat d’utilisation (art. 6, par. 1, point b) du RGPD). Les détails sont régis par la politique de confidentialité.
  3. Traitement automatique pendant l’utilisation : lorsque l’App est ouverte, des opérations automatiques ont lieu (p. ex. synchronisation des contenus créés hors ligne, vérification de la connexion). Une collecte de données en arrière-plan lorsque l’App est fermée n’a pas lieu.
  4. Services optionnels : le diagnostic des plantages et les statistiques d’utilisation anonymes ne sont activés dans l’App qu’après un consentement distinct, révocable à tout moment. Les détails sont régis par la politique de confidentialité.

Article 7 Responsabilité

  1. L’Éditeur est responsable sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave ainsi qu’en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé. Cela vaut également pour une faute correspondante de ses représentants légaux et de ses auxiliaires d’exécution.
  2. En cas de négligence légère, l’Éditeur n’est responsable qu’en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles, c’est-à-dire d’obligations dont l’exécution est la condition même de la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles l’Utilisateur peut normalement compter ; dans ce cas, la responsabilité est limitée au dommage prévisible lors de la conclusion du contrat et typique de ce type de contrat.
  3. Sans préjudice des points 1 et 2 : les numérisations et les transformations de recettes générées par IA sont créées de manière automatisée et peuvent contenir des erreurs, notamment concernant les ingrédients, les quantités et les étapes de préparation. Elles ne constituent pas un conseil nutritionnel, allergologique ou en matière de santé. L’Utilisateur est tenu de vérifier sous sa propre responsabilité, avant la préparation, tous les ingrédients quant aux allergènes, aux intolérances et à la nécessité d’une cuisson suffisante (p. ex. pour l’œuf cru).

    Il en va de même pour les valeurs nutritionnelles affichées : elles sont également créées de manière automatisée et peuvent contenir des erreurs. Ce sont des valeurs indicatives estimées à partir des ingrédients et non une déclaration nutritionnelle au sens du règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires. Elles ne constituent pas un conseil nutritionnel, allergologique ou en matière de santé.

    S’applique uniquement à Smartes Kochbuch

    Il en va de même pour l’adaptation d’une recette aux objectifs nutritionnels : elle est également créée de manière automatisée et peut contenir des erreurs.

    Les valeurs nutritionnelles sont des valeurs indicatives estimées à partir des ingrédients et non une déclaration nutritionnelle au sens du règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires. Pas plus que les valeurs cibles préréglées, elles ne constituent un conseil nutritionnel, allergologique ou en matière de santé et ne remplacent pas un avis médical ou diététique.

  4. La responsabilité au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz), en cas de garantie accordée ainsi qu’en cas de vices dissimulés frauduleusement demeure inchangée.

Article 8 Signalement de contenus illicites et modération

  1. Les recettes et les autres contenus d’Utilisateurs peuvent être signalés via la fonction de signalement de l’App ou par e-mail à info@swapveg.de. Un signalement devrait comporter : une motivation, l’emplacement exact (p. ex. titre de la recette ou nom d’utilisateur), le nom et l’adresse e-mail de l’auteur du signalement ainsi qu’une déclaration selon laquelle les indications sont, en toute bonne foi, exactes et complètes. Le nom et l’adresse e-mail ne sont pas requis lorsque le signalement concerne des contenus présumés liés à des infractions d’abus sexuels ou d’exploitation sexuelle d’enfants (art. 3 à 7 de la directive 2011/93/UE) ; de tels signalements peuvent être effectués anonymement.
  2. L’Éditeur examine les signalements rapidement, avec diligence et de manière non arbitraire, et communique sa décision à l’auteur du signalement. Si un contenu est retiré, bloqué ou restreint, l’Utilisateur concerné reçoit une motivation claire et spécifique indiquant les faits déterminants, le fondement juridique ou contractuel ainsi que la possibilité de contester la décision auprès de l’Éditeur et de saisir les tribunaux (art. 16 et 17 du DSA).
  3. Point de contact pour les autorités des États membres de l’UE et pour les Utilisateurs (art. 11 et 12 du DSA) : info@swapveg.de — communication en allemand ou en anglais.

Article 9 Résiliation et suppression du compte

  1. L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment via l’App (Profil → Supprimer le compte). Avec la suppression, toutes les données personnelles sont retirées sans délai.
  2. L’Éditeur peut résilier le compte avec effet immédiat en cas de violations graves ; l’article 4, point 3, phrases 2 à 4, s’applique par analogie.

Article 10 Modifications des CGU

L’Éditeur peut adapter les présentes CGU avec effet pour l’avenir, dans la mesure où cela est nécessaire en raison de modifications législatives, d’une évolution de la jurisprudence ou de modifications des fonctions de l’App, et où l’équilibre contractuel n’est pas déplacé au détriment de l’Utilisateur. Les modifications sont communiquées par e-mail ou dans l’App au moins 4 semaines avant leur entrée en vigueur. Les modifications qui concernent des dispositions essentielles (notamment l’étendue des prestations, la licence prévue à l’article 5 ou la responsabilité prévue à l’article 7) ne prennent effet que si l’Utilisateur les accepte activement (p. ex. par confirmation dans l’App). Si l’Utilisateur ne les accepte pas, chaque partie peut mettre fin à la relation d’utilisation moyennant un préavis de deux semaines.

Article 11 Dispositions finales

  1. Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. À l’égard des consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection que leur assurent les dispositions impératives de protection des consommateurs de la loi de l’État dans lequel ils ont leur résidence habituelle (art. 6, par. 2, du règlement Rome I). Il en va de même pour les consommateurs ayant leur résidence habituelle en dehors de l’Union européenne — notamment en Suisse et au Canada : les dispositions impératives de protection des consommateurs de leur État ou de leur province de résidence (par exemple la Loi sur la protection du consommateur du Québec) demeurent inchangées.
  2. Les présentes CGU sont disponibles en allemand, en anglais, en français et en espagnol. Pour les Utilisateurs au Québec, la version française fait foi ; pour le reste, en cas de divergence entre les versions linguistiques, le texte allemand prévaut.
  3. Si certaines dispositions devaient être invalides, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.
Dernière mise à jour : 20 septembre 2026